Conditions générales de vente

1. Champ d'application

(1) Ces conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux relations commerciales entre Markus Strilka, TruckTextil Hagen (ci-après dénommé ‘le vendeur’) et le client. Les conditions générales de ventes du client qui diffèrent ou qui sont contradictoires ou complémentaires aux conditions énoncées ici seront expressément rejetées. Ces conditions générales ne deviennent partie intégrante du contrat que lorsque le vendeur a consenti expressément à leur validité. Cette exigence s'applique dans tous les cas, même par exemple lorsque le vendeur, en connaissance des conditions générales du client, lui livre les biens sans réserve.

(2) Nonobstant le paragraphe 1, les accords contractuels individuels conclus avec le client dans des cas exceptionnels (y compris les accords de garantie, les compléments et les modifications contractuels) ont toujours préséance sur les présentes conditions générales.

(3) Les informations sur l'application des dispositions statutaires n’ont pour but que de clarifier les choses. Même sans cette clarification, les dispositions légales s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas directement amandées ni expressément exclues dans les présentes conditions générales.

(4) La langue du contrat est l'allemand.

2. Établissement du contrat

(1) Les indications de prix dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Elles sont susceptibles de changer et ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton ‘Envoyer la commander’, vous vous engagez à passer commande des produits présents dans votre panier. La confirmation de la réception de votre commande ainsi que l'acceptation de celle-ci a lieu immédiatement après l'envoi de votre commande par e-mail automatique. Cet e-mail de confirmation conclut le contrat d'achat.

(2) Avant de pouvoir commander des articles sur la boutique en ligne, le client doit s'inscrire et créer un compte. Pendant le processus d'inscription, le client doit fournir ses coordonnées dans leur intégralité et correctement. Après son inscription, l'acheteur peut se connecter à la boutique en ligne avec son adresse e-mail et son mot de passe.

(3) Après avoir complété son inscription et s’être connecté conformément au paragraphe 2, le client peut choisir un assortiment de produits dans la boutique en ligne et les ajouter à son ‘panier’ en cliquant sur ‘Ajouter au panier’. Le client peut sélectionner le nombre d’articles qu’il désire, ajouter des articles supplémentaires ou en retirer du panier. En cliquant sur le bouton ‘Envoyer la commande’ il donne un ordre d’achat qui l’engage à acheter les marchandises contenues dans son panier suivant les conditions qui y sont précisées. Le client peut modifier ou consulter ces données à tout moment avant d'envoyer sa commande. En cliquant sur l'icône ‘Poubelle’ le client peut supprimer des articles de son panier à tout moment.

(4) Avant que la commande ne puisse être envoyée et transmise, le client doit accepter la validité de ces conditions générales et s’engager à compléter sa demande en cliquant sur une case à cocher. L'acheteur peut consulter ces conditions générales à tout moment à l'adresse suivante : https://www.trucktextil.eu.

(5) La réception de la commande est notifiée au client par l'envoi d'un accusé de réception automatique par e-mail (confirmation de la commande) envoyé sur l'adresse e-mail spécifiée lors de son inscription et dans lequel la commande du client sera cotée de nouveau. Cet e-mail ne constitue pas expressément une acceptation de l'offre du client afin de conclure un contrat d'achat. Un contrat n'est conclu que lorsque le vendeur envoie la marchandise commandée au client ou qu’il confirme la commande du client dans un autre e-mail (réception d'expédition), au plus tard à la livraison des marchandises au client.

(6) La stipulation du contrat est stockée par le vendeur. Les détails complets du contrat sont également inclus dans la confirmation de la commande.

(7) Le client a également la possibilité de faire une demande d’offre pour des articles particuliers auprès du vendeur, par téléphone, e-mail, fax ou courrier. Dès réception d’une telle demande, le vendeur doit remettre au client un devis par e-mail, courrier ou fax. Un contrat n'est conclu que lorsque le client accepte cette offre.

3. Rétractation

(1) Un droit de rétractation est expressément offert au client et dans ce cas, il doit se référer aux instruction séparées sur le droit de rétractation et au modèle de formulaire de rétractation.

(2) Si vous êtes le client selon les dispositions légales, vous avez le droit d'annuler ce contrat sans avoir à fournir de raison dans un délai de quatorze jours. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer un message concernant votre droit de rétractation avant la date limite de rétractation.

(3) Vous devrez retourner les marchandises à Markus Strilka, Truck Textil Hagen sans délai et en dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez informé Markus Strilka, Truck Textil Hagen de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la date limite de quatorze jours. L'acheteur supporte le frais engendrés par le renvoi des marchandises. Vous ne devrez payer pour la dépréciation de la marchandise, que si cette perte de valeur vous est imputable après vérification de l’état, des caractéristiques et du bon fonctionnement des produits.

4. Retours

(1) Si vous désirez annuler votre commande, conformément aux conditions de rétractation, veuillez nous envoyer votre renvoi à la société Markus Strilka, Truck Textil Hagen, Turmstr.6, 58099 Hagen, Deutschland

(2) L'acheteur doit supporter les coûts engendrés par le renvoi des marchandises

5. Paiement et livraison

(1) Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. Les prix sont valables au moment de la commande.

(2) La livraison a lieu uniquement après le paiement. Le prix d'achat convenu doit être payé au vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande indiquée sous le numéro du bon de commande.

(3) Les livraisons sont effectuées tant que les stocks le permettent.

(4) En cas de retards de livraison non imputables à Kamil Labaj Trucktextil (cas de force majeure, responsabilité d’un tiers, etc.), le délai est prolongé de manière appropriée. Le client sera informé immédiatement. Si les raisons du retard persistent pendant plus de quatre semaines après l'envoi de la confirmation de la commande, chacune des parties peut se retirer de l’offre.

6. Garantie

(1) Si les marchandises livrées présentent des défauts matériels ou de fabrication apparents, y compris des dommages liés au transport, le client est invité à déposer une réclamation immédiatement auprès du vendeur ou du fournisseur. Négliger cette plainte n'a cependant pas de conséquences vis-à-vis des droits légaux du client.

(2) Pour tous les défauts de marchandises qui se produisent pendant la période de garantie légale, le client peut choisir, selon les dispositions légales, la rectification, la réparation des défauts ou le remplacement du bien ainsi que - selon les dispositions légales - une demande supplémentaire de minoration ou de retrait ainsi qu’un dédommagement, y compris la réparation des dommages ainsi que des compensations pour les dépenses induites pour le client. Si le vendeur offre une garantie au client, les détails de cette garantie sont détaillés sur les conditions de garantie, qui sont attachées à chacune des marchandises livrées. Les réclamations de garantie sont sans préjudice vis-à-vis des réclamations juridiques / légales.

(3) Les dommages causés par une utilisation abusive ou contraire au contrat de la part du client lors de l'installation, du raccordement, de l’utilisation ou du stockage du bien, ne sauraient justifier de réclamation auprès de Markus Strilka, Truck Textil Hagen. La conformité d’usage et l’utilisation contraire au contrat sont définies par le fabricant.

(4) Dans le cas où le client est un entrepreneur et où la performance de son entreprise commerciale résulte des qualités de la marchandise commandée, ses droits à réparation en cas de défaillance expirent après un délai d’un an à partir de la réception des marchandises.

7. Frais de réparation / Estimations de frais

(1) Lorsque des marchandises sont envoyées pour réparation à Markus Strilka, Truck Textil Hagen ou à un atelier de réparation autorisé et qu’il s’agit de défauts, de dommages ou d’autres changements comme la détérioration du produit pour des raisons autres qu’un vice de fabrication, qui déclenchent des réclamations de garantie légale ou de garantie du fabricant, les frais nécessaires accumulés pour le devis, les réparations et les coûts imputés au client doivent être remboursés par Markus Strilka, Truck Textil Hagen.

8. Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement complet par l’acheteur.

9. Protection des données

(1) Le traitement des données est effectué conformément à la loi fédérale sur la protection des données applicable (BDSG) et à la loi sur les télé-médias (TMG). Référence est également faite à la politique de confidentialité.

10. Juridiction et lois applicables

(1) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Aschaffenburg est le lieu privilégié pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Il en va de même lorsqu’un client n'a pas de compétence générale en Allemagne, lorsqu’un client a déménagé de son domicile ou de sa résidence habituelle pour aller s’installer à l'étranger ou lorsque son domicile ou son lieu de résidence au moment du dépôt de la plainte est inconnu.

(2) Le droit allemand s'applique à l’établissement et au déroulement de tous les contrats. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente n’est pas applicable.